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Conditions générales de vente

1 - OBJET :

- La Société w.a.n., Société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 518 667 407 dont le siège social est situé au 1 rue des lauriers, 33000 BORDEAUX, France ci-après désigné "Le Vendeur",
et
- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs produits, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.wanweb.fr, ci-après désigné "Le Client ".

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société w.a.n. .

La Société w.a.n peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.wanweb.fr.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.wanweb.fr, au jour de la commande effectuée par le Client.

2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

3 - PRODUITS :

Les produits vendus par la w.a.n. sont ceux figurant sur le site internet https://www.wanweb.fr au jour de sa consultation par le Client.

Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, les formats, les compositions, les certifications agréées et les caractéristiques principales.
Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client.
Les images des produits issus du surcyclage ne sont pas contractuelles. Du surcyclage peut résulter des différences plus notables et ceci est expliqué au Client dans la description de produit.

w.a.n. s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

4 - COMMANDE :

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.wanweb.fr.
Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.
Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.
w.a.n. s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous sept (7) jours.

w.a.n. dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

w.a.n. pourra émettre un avoir au Client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité de taille, si le Client ne souhaite pas de remboursement.
Le délai de validité de l'avoir est d'un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.wanweb.fr.

5 - PRIX :

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande. La Société w.a.n. se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

Les commandes effectuées sur le site internet https://www.wanweb.fr, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

6 - MODALITÉS DE PAIEMENT :

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.
A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s'effectue
- Soit par Carte Bancaire.
- Soit par Paypal.

Les solutions de paiement adoptées par w.a.n. sont 100% sécurisées.

Pour les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express), STRIPE se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les clients communiquent à w.a.n. sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Pour les paiements par PayPal, PayPal se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les clients communiquent à w.a.n. sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

7 - MODALITÉS DE LIVRAISON :

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.

En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, w.a.n. ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Les produits sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, ils sont à calculer en jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Pour une livraison en France, il faut compter 2 jours ouvrés. 
Pour une livraison en Europe, il faut compter 6 jours ouvrés. 
Pour une livraison hors UE, il faut compter 15 jours ouvrés.

Votre colis est déposé à La Poste le lendemain de votre commande (si c’est un jour ouvré - du lundi au vendredi).
Si votre commande est passée avant midi un jour ouvré (du lundi au vendredi) il se peut qu’il soit déposé à La Poste le jour même.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par email et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, w.a.n. procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

w.a.n. s'engage à informer le client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à w.a.n. , par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

8 - RETOURS DE PRODUIT(S) DROIT DE RÉTRACTATION :

Les retours sont gratuits pour la France métropolitaine.

Les retours sont à la charge du client pour toute commande hors France métropolitaine.

Vous disposez d'un délai de sept (7) jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner une partie ou la totalité de votre commande.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

Pour retourner un produit, le client devra au préalable effectuer une demande de retour par mail à cette adresse : contact@wanweb.fr
Une fois la demande de retour validée par w.a.n., w.a.n. lui enverra alors une étiquette d'affranchissement prépayée par e-mail pour la prise en charge des frais de port par FANTOME pour toute commande en France métropolitaine.

Le retour se fait aux risques du client. Le produit doit être retourné sous dix (10) jours dans son emballage d’origine, avec les étiquettes d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Si le produit n'est pas retourné par le client dans un délai de dix (10) jours après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le produit.

Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par w.a.n., par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.

Les frais de retour sont à la charge de w.a.n. dans le cas d'une commande passée en France métropolitaine et à la charge du client dans le cas d'une commande depuis l'étranger, sauf si w.a.n.a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé.

A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, w.a.n. ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Pour les retours en provenance des pays hors Union Européenne :

Les retours doivent être envoyés en Parcel (équivalent à Colis Ordinaire) en utilisant les services de poste classiques et non des transporteurs express (FedEx, DHL etc.).

Le client doit remplir la Déclaration en douane CN23 dans laquelle il doit indiquer une description de la marchandise et doit cocher impérativement la case « Retour de marchandises » dans « catégorie de l’envoi ».
Sans respect de ces consignes, w.a.n. ne sera pas en mesure de recevoir le colis de retour et ne pourra procéder au remboursement de la commande.

9 - GARANTIES :

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

"Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur , porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l'adresse de contact suivante : contact@wanweb.fr (inscrire en objet du mail "garantie légale de conformité") ou par voie postale à l'adresse suivante :

SARL w.a.n., 1 rue des lauriers, 33000 BORDEAUX, FRANCE

Le Client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

- d'un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

10 - STOCK :

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.wanweb.fr, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

12 - FORCE MAJEURE :

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

13 - CONTACT ET SERVICE CLIENTÈLE :

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à w.a.n., à l'adresse suivante : contact@wanweb.fr.

Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut adresser un email à l’adresse suivante : contact@wanweb.fr.

14 - INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES :

Dans le cadre de la Loi de protection des données Européenne, w.a.n., se doit de contrôler les données de ses clients issues du site www.wanweb.fr.

Des données personnelles peuvent être collectées sur le site et utilisées par w.a.n. qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

w.a.n, a le devoir d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires de w.a.n., dans le cas où leur intervention est nécessaire dans le traitement et la gestion des commandes (Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email). Ces prestataires et partenaires ne pourront agir que sur instruction de w.a.n. .

Ci-dessous sont détaillées les finalités des données personnelles collectées :

Traitement des commandes des clients (expédition, retour ou échange, remboursement).
Les données relatives à une commande inscrite pendant le paiement seront transmises à notre prestataire bancaire pour la validation de ce paiement.
Conformément à la loi dite RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

En accord avec la loi de protection des données, le client est en droit de :

- Demander une copie de toutes les informations conservées à son sujet.
- Demander une rectification sur ses données personnelles.
- Demander une suppression totale de son compte et de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit le client doit en faire la demande par email : contact@wanweb.fr, via formulaire de contact ou par courrier : S.A.R.L. w.a.n., 1 rue des lauriers, 33000 Bordeaux, FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client. La demande du client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité.

Conformément à la loi « Droits informatique et Libertés », la réponse sera apportée dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Conservation de vos données
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Commissionnaire des informations :
Le Président, Charles Burke, est l'autorité décisionnaire de la S.A.R.L. w.a.n. et peut vous fournir de plus amples informations concernant vos droits et obligations en relation avec vos données personnelles. Il sera également le référent pour gérer toute requête que vous auriez au sujet de vos données personnelles.

15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet https://www.wanweb.fr, sont la propriété exclusive de w.a.n. et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.

17 - MODIFICATION DES CGV

w.a.n. se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les CGV en vigueur sont celles présentes sur le site et dont la dernière modification à eu lieu le 03/05/2021.